Conditions Générales de Vente

Soutien scolaire et perfectionnement en Mathématiques (CPGE & Lycée)

Toute inscription aux prestations de la société AMATHS (SASU au capital de 100 €, RCS Paris 990 825 002, siège social au 60 rue François 1er, 75008 Paris) entraîne l'application pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).

1. Nature et Objet des Prestations

AMATHS propose un service d'enseignement privé spécialisé dans la remise à niveau et le perfectionnement en mathématiques.

Public visé : Élèves de classes préparatoires (CPGE) et lycéens.
Format : Les cours sont dispensés par séances de deux heures consécutives par semaine.
Modalités de groupe : Le soutien s’effectue en groupes restreints de trois à cinq élèves de niveau équivalent afin de garantir un suivi pédagogique optimal.
Supports pédagogiques : Les prestations incluent la fourniture de fiches de cours/exercices "Amaths" et l’accès à un espace numérique (Google Drive) dédié aux ressources de travail.

2. Stages Intensifs de Vacances

Durant les vacances scolaires, les séances hebdomadaires sont remplacées par des stages intensifs facultatifs.

Organisation : 4 jours de stage par période de vacances (2 jours la première semaine, 2 jours la seconde).
Horaires : De 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00.
Planification : Le calendrier des stages est communiqué au plus tard deux semaines avant chaque période de vacances.

3. Modalités Financières et Paiement

3.1 Tarification Forfaitaire Mensuelle (TTC)

Le contrat repose sur un forfait mensuel fixe, toutes taxes comprises (TVA 20% incluse), défini selon le niveau de l’élève :

CPGE 1A : 288,00 € TTC.
CPGE 2A : 258,00 € TTC.
Terminale : 240,00 € TTC.
Première : 222,00 € TTC.
Seconde : 210,00 € TTC.

3.2 Mode de Règlement

Le paiement s'effectue exclusivement par prélèvement automatique. En communiquant ses coordonnées bancaires, le Client autorise AMATHS à débiter mensuellement le montant correspondant au forfait souscrit. Les chèques emploi service (CESU) ne sont pas acceptés et les factures ne sont pas déductibles des impôts.

3.3 Programme de Parrainage

Une remise est accordée sur le forfait mensuel TTC seulement si le client introduit de nouveaux élèves :

2 élèves parrainés : 20% de remise.
3 élèves parrainés : 30% de remise.
4 élèves parrainés : 65% de remise.
7 élèves parrainés : 100% de remise (Gratuité).

Pour être valide, le filleul doit indiquer le nom de son parrain lors de l'inscription. La remise est appliquée après paiement du premier mois par le filleul.

4. Gestion des Absences et Annulations

4.1 Absences à l'initiative de l'Élève (Client)

Absences prévenues (Délai de 24h) : Toute demande d'annulation ou de report doit être notifiée par écrit (e-mail ou SMS) au moins 24 heures avant le début du cours. Dans ce cas uniquement, AMATHS s'efforcera de proposer un créneau de rattrapage au cours de l'année scolaire, sous réserve de disponibilités et d'un commun accord entre les parties. Un report n'est pas un remboursement ; le forfait mensuel reste dû à la date prévue.
Absences tardives ou non prévenues : En cas d'absence signalée moins de 24 heures à l'avance, ou en l'absence totale de prévenance, le cours est considéré comme dû et réalisé. Aucun horaire de remplacement ne sera proposé, aucune rétrocession financière ni déduction sur le forfait mensuel ne pourra être exigée par le Client.
Stages de vacances : Les stages constituent un engagement sur une période bloquée. En cas d'absence de l'étudiant, totale ou partielle, aucune compensation financière, report ou remboursement ne sera effectué, quel que soit le motif invoqué.

4.2 Absences de l’enseignant (AMATHS)

Remplacement : En cas d'empêchement de Monsieur Arthur Gorin, la société s'engage à informer le Client dans les meilleurs délais et à proposer un horaire de remplacement.
Avoir/Remboursement : Si aucun accord n'est trouvé pour le rattrapage du cours après une absence du prestataire, une régularisation (sous forme de remboursement ou de déduction) sera effectuée exclusivement sur la dernière facture de l'année scolaire en cours.

5. Rupture du Contrat

Le Client peut rompre le contrat à tout moment. Toutefois, l’entièreté du mois débuté est due et sera prélevée, même si l’étudiant n’est pas présent dès le début dudit mois ou que le premier cours n’a pas encore été effectué.

6. Responsabilité

AMATHS s'engage à mettre en œuvre tous les moyens pédagogiques nécessaires à la progression de l'élève. Toutefois, la société ne peut être tenue pour responsable des résultats scolaires effectifs, des notes obtenues ou des résultats aux concours.

7. Protection des Données et Droit de Rétractation

Droit de rétractation : Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours pour se rétracter à compter de la signature du contrat.
Données personnelles : AMATHS collecte les données nécessaires au suivi pédagogique et à la gestion des prélèvements. Le Client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ses données conformément à la loi Informatique et Libertés.